• La charte du thérapeute et de l'hypnothérapeute

    L'éthique

    La charte ci-dessous résume l'engagement que vous prenez vis à vis des personnes venant en consultation auprès de vous.
    Elle est le garant de bonnes pratiques que tout thérapeute et hypnothérapeute se doit de respecter.
     

     

    Charte Éthique du Syndicat National des Hypnothérapeutes

     

    Article 1 : Cadre thérapeutique

    Sa démarche se différencie de l’attitude «médicale» impliquant un diagnostic, un pronostic, un traitement prescrit par un «spécialiste» à un «patient».
    L'hypnothérapeute n’a pas vocation à se substituer aux différents professionnels de santé que consultent ses clients.

    Ses pratiques interviennent en complémentarité, dans le registre de l'accompagnement de la personne, de l'évolution personnelle et du bien-être.
    Le Syndicat National des Hypnothérapeutes prône la concertation entre les différents intervenants du domaine médical et les hypnothérapeutes et souhaite établir une parfaite communication entre tous pour le meilleur profit de leurs clients.
    Ainsi en cas de demandes de ses clients concernant des prescriptions médicales, l'hypnothérapeute les oriente toujours vers leur médecin traitant seul habilité à répondre à ce type de questionnement.

     

    Article 2 : Secret professionnel

    Le secret couvre tout ce qui est venu ou vient à la connaissance de l’hypnothérapeute dans l'exercice de sa profession, non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu'il a vu, perçu, entendu, compris ou ressenti. Il a l’obligation de poursuivre au mieux les intérêts de son client, avec pour seules limites, celles que la loi lui impose.

     

    Article 3 : Respects des droits fondamentaux

    La diversité des approches autour de l'hypnose thérapeutique venant d’horizons divers avec des disciplines complémentaires et pratiques diverses, impliquant la connaissance préalable des bases techniques propres à l’hypnose, dénommée hypnose thérapeutique, nécessaire à la richesse de l’accompagnement, reconnaît aux accompagnants et accompagnés, le droit de bénéficier pleinement et librement de cette diversité dans le cadre de leur responsabilité d’adulte.
    L'hypnothérapeute refuse d'intervenir dans tous les cas où l'intérêt d'autrui lui apparaît menacé, à travers une perte d'autonomie, en particulier dans toute intervention susceptible de favoriser l'assujettissement d'un individu à un groupe ou à une idéologie, religion, démarche commerciale, quelques valeureuses qu'en apparaissent les finalités.
    L'hypnothérapeute s’engage à ne jamais soumettre la personne humaine à un objectif qui lui serait étranger ou qui serait celui d’une politique commerciale.
    L'hypnothérapeute s’engage à respecter et à promouvoir l’autonomie, la dignité humaine, la liberté de chaque individu, ainsi que tous les droits inhérents à la nature humaine. Les équilibres complexes de la personne dans sa réalité environnementale, physique, psychique et spirituelle, en partant du principe que personne « ne sait à la place de la personne ».
    L'hypnothérapeute se positionne comme un simple guide s'appuyant uniquement sur les savoirs, connaissances, capacités apprentissages et parcours de vie de la personne à défaut de tout autre. Il s’engage également à n’avoir aucun jugement et à n’en donner aucun, l’hypnose par définition n’est que suggestions pour ouvrir « le champ des possibilités ».
    Sa démarche s’inscrit dans un domaine où la conscience, est en constante relation avec un « inconscient » (non limitatif dans sa définition). L'hypnothérapeute s’engage à la prise en compte essentielle de cette difficulté/richesse de l’individualité humaine.
    L’hypnothérapeute s’applique à n’exercer en aucune façon de pression physique, biologique, psychique, morale ou spirituelle, induisant une limitation de la volonté propre des bénéficiaires. Par extension, il incite ses usagers à la vigilance face à des mouvements, groupes ou individus qui ne respecteraient pas cette éthique.

     

    Article 4 : Pudeur, mœurs

    L’hypnothérapeute proscrit et considère comme des passages à l'acte non justifiables par de prétendus « mobiles thérapeutiques » toutes les manœuvres de séduction affective ou sexuelle, les attouchements, la relation sexuelle elle-même dans le cadre de la relation d'accompagnement.
    Dans tous ces cas, ces attitudes ne peuvent avoir lieu sans rupture immédiate du contrat qui lie les protagonistes et rend caduque la relation d'accompagnement ou de soins.
    Dans le cas où une relation d'ordre personnel, privé s'instaure entre l'accompagnant et l'accompagné majeur et responsable, s'il accepte le changement de statut de la relation, elle ne peut avoir lieu que hors contrat, hors d'un cadre professionnel et d'une rémunération.

     

    Article 5 : Implication émotionnelle

    L’implication émotionnelle existe naturellement, mais elle se veut toujours au service d’une meilleure connaissance de nous-mêmes et de l’aide à apporter objectivement, sans être orientée de façon captatrice vers son intérêt affectif ou pécuniaire.
    Cette attitude exige la vigilance de l'hypnothérapeute sur lui-même à se garder de ses propres réactions et ressentis, il s’engage lorsque c’est nécessaire sur un cas particulier, à demander une supervision confraternelle.
    L'hypnothérapeute se garde en particulier, de toute attitude à prolonger la relation d’accompagnement ou de soin à son profit.

    Il saura mettre fin aux séances le moment venu .
    Ceci implique une bonne connaissance pratique et vécue du jeu des relations interpersonnelles. Ces termes étant pris dans leur sens large et symbolique qui veut que toute relation humaine constitue un lien.
    L'hypnothérapeute signataire reconnaît par expérience qu’aucun diplôme seul, aussi brillant soit-il, sans pratique expérientielle spécifique, ne suffit à conférer à quiconque la qualité de professionnel de l’accompagnement, du mieux-être et de l'hypnothérapie.
    Celle-ci requiert un parcours personnel, fruit d'un long travail chaque jour renouvelé et de prédispositions individuelles pour acquérir, maîtriser et développer les qualités d'un hypnothérapeute.
    La Justice, française ou européenne, sert d’arbitrage éventuel en cas de litige entre un signataire

    et une personne bénéficiaire de son aide.
    Pour les signataires de cette charte, l’absence de diplôme universitaire n’est pas un argument suffisant pour disqualifier un hypnothérapeute. Il est possible de s’appuyer sur cette charte pour répartir les responsabilités.

    L'engagement du signataire

    Je reconnais avoir lu et compris le sens et les implications du code de déontologie et de la charte éthique du Syndicat National des Hypnothérapeutes, en foi de quoi, et par-devant mes pairs, je fais le serment de les respecter et de les faire respecter.
    Je pratiquerai ma profession en toute honnêteté intellectuelle, avec conscience et dignité.
    Je fais cette promesse solennellement, librement et sur mon honneur.

    Code de déontologie

    Secret, clause de conscience, coopération et solidarité, ainsi que les conditions d'exercice du métier d'hypnothérapeute, vous trouverez tous ces éléments dans le code de déontologie ci-dessous. Indispensable pour déterminer les axes de notre métier, et en faire quelque chose de respectable et d'honorable. Pour tous nos collègues et envers tous nos clients nous nous devons d'être clairs et responsables.

    Ce code résume l'engagement que chaque hypnothérapeute prend envers l'ensemble de la profession.

    Code de déontologie du Syndicat National des Hypnothérapeutes


    Au-delà de ses formations, tout hypnothérapeute devra s’engager à signer le code de déontologie et la charte éthique du Syndicat National des Hypnothérapeutes, marquant ainsi un engagement dans la profession.

     

    Article 1 : Conditions d’exercice professionnel – Législation

     

    Toute personne s'engageant dans la voie de l'hypnothérapie, après sa formation initiale, accepte :

    • D'exercer sa technique afin d'atteindre un niveau de maîtrise sans cesse amélioré

    • De se soumettre au jugement de ses pairs quand à sa pratique, et de tenir compte des remarques et conseils qui lui sont prodigués

    • De suivre les recommandations de bonne pratique émises par le syndicat

    • De renforcer ses connaissances en élargissant son champ de compétences et de toujours chercher à les étendre dans d'autres domaines de la relation humaine

    • De partager son expérience professionnelle afin d'enrichir les connaissances de la communauté

    Notre pratique est au service de nos clients, qui expriment le besoin de trouver une source de réponses en eux-mêmes, mais ressentent parfois le besoin d'être accompagnés par un professionnel de l'accompagnement par l'hypnose thérapeutique.

    Tout hypnothérapeute signataire de ce code, doit le porter à la connaissance de ses clients sans réserve ni retenue, avec le désir de partager les valeurs qui l'anime et s’engage au respect de ce cadre éthique, au bénéfice de ses consultants et à lui opposable par toutes les instances ou institutions qui le désireraient.
    La Déclaration universelle des Droits de l'Homme, en tant que référence contemporaine des comportements humains, en constitue les fondations indiscutables.
    La profession d’hypnothérapeute, par le moyen de l'hypnothérapie, est une profession libérale et indépendante, l’hypnothérapeute peut exercer son activité :

    • Soit comme une profession à part entière.

    • Soit comme une méthode complémentaire s’intégrant de fait dans sa profession ou sa spécialité de médecin, sage-femme, infirmier, kinésithérapeute, paramédical, etc...

    • Soit en plus d’une autre activité professionnelle.

    Il justifie d’une formation spécifique en hypnose thérapeutique.
    Il veille à garder active et vivante la dynamique nécessaire à l’accomplissement de son art, par tous les moyens de travail sur lui-même, de supervision, de formation, d’ouverture aux autres et au monde correspondant aux nécessités de son parcours.
    Il dispense des séances individuelles ou collectives en clientèle privée ou au sein d’entreprises et d’institutions.
    Il utilise et adapte l'hypnose thérapeutique en vue d’une application spécifique dans l'unique champ de ses compétences.
    Pour l’exercice légal de son activité, il lui incombe d’établir toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes publics, se conformant aux lois et règlements en vigueur.

     

    Article 2 : Clause de conscience

     

    L'hypnothérapeute se décharge de toute mission contraire aux principes déontologiques de sa profession ou mettant en péril son indépendance et pourra rejeter toute demande préjudiciable à qui que ce soit, y compris son client, ou contraire à ses principes moraux.
    L’origine, le sexe, les mœurs, la situation de famille, un handicap ou l’état de santé s'il est dans le champs de ses compétences, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une religion déterminée ou à un courant politique ou de pensée ne peuvent constituer un motif valable pour opposer sa clause de conscience.

     

    Article 3 : Rémunération – Honoraires

     

    L’hypnothérapeute doit informer le client du montant de ses honoraires, fixés avec mesure et équité. Il s’engage à communiquer ses tarifs sans ambiguïté par tous les moyens usuels (mail, appel téléphonique, site internet, média publicitaire, etc...).

     

    Article 4 : Publicité

     

    L’hypnothérapeute est libre et responsable d’établir sa publicité et son information, compte tenu de la législation en vigueur. Toute publicité mensongère est strictement interdite et répréhensible (promesses irréalistes, usurpation de compétences, etc...), et il doit en bannir tout terme réservé à l’exercice médical, ainsi que toute posture, attitude, vêtement ou sigle laissant supposer une quelconque appartenance au monde médical s'il n'en détient pas le titre officiellement.

     

    Article 5 : Image de Marque

     

    L’hypnothérapeute s’engage, à travers sa pratique, ses actions, ses propos, son comportement en général, à promouvoir une image respectueuse et valorisante de sa profession.

     

    Article 6 : Coopération – Solidarité

     

    L’hypnothérapeute fait preuve de solidarité avec ses confrères. Il coopère avec ceux qui le sollicitent et facilite, dans la mesure de ses moyens, leur intégration dans la profession.
    L'hypnothérapeute collabore avec les autres professionnels en accompagnement de la personne ou en santé humaine.

     

    Article 7 : Arbitrage

     

    Lorsque l’arbitrage du Syndicat National des Hypnothérapeutes est sollicité, l'hypnothérapeute s'engage à le respecter.

     

    Article 8 : Formation continue

     

    En tenant compte des évolutions de la profession, l’hypnothérapeute s’engage à entretenir et perfectionner ses connaissances et compétences professionnelles.

     

    Article 9 : Infraction à la déontologie

     

    Tout membre du Syndicat National des Hypnothérapeutes est tenu de respecter le code de déontologie.
    En cas d’infraction, la commission de discipline du Syndicat National des Hypnothérapeutes peut prononcer des sanctions contre le contrevenant pouvant aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion.
    En cas d’infraction grave ou réitérée, le Syndicat National des Hypnothérapeutes peut se porter partie civile dans une action en justice intentée contre un hypnothérapeute.

    Protection des données

    Conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation des traitement, de portabilité et d’opposition en contactant le Responsable de Protection des Données personnelles par mail : marlenecaux@gmail.com ou par courrier : Marlène CAUX - 3 place Guillaume Apollinaire - 95340 Bernes sur Oise. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide et signée. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, ou qu'un traitement, n'est pas conforme aux Règle de Protection des Données, vous pouvez porter une réclamation auprès de la CNIL.

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DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Marlène Caux Société individuelle, dont le siège social est situé au 3, place Guillaume Apollinaire - Bernes sur Oise (ci-après « Marlène Caux »).On désignera par la suite :

« Site » : le site  http://www.laforcedelesprit.com et l’ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Marlène Caux, personne physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits en rapport avec l’hypnose.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 2 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail ou nom d’utilisateur définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 3 – MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.Marlène Caux se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par un service externe (Paypal).Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.Marlène Caux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 5 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : enregistrements audio, enregistrements vidéos.Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.Les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – GARANTIE DES PRODUITS
Dispositions légales à reproduireLorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;Garantie légale de conformitéSelon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».Garantie légale contre les vices cachésSelon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : danhypno@yahoo.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Marlène Caux met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06 79 55 06 32 (numéro non surtaxé).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur Marlène Caux ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Marlène Caux ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
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– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
– Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Marlène Caux, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCES DES CLAUSES
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
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